++ Domaine d´application ++

Ces conditions générales s´appliquent à tous les préstations de service de consultation à l´export et de recherche de marché effectués par nous. HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske, à l´intérieur et à l´étranger ainsi qu´ à tous nos services de traduction, de l´interprétariat  et de prospection à l´étranger. Elles sont une partie intégrale de chaque rapport juridique et de chaque relation contractuelle existants entre HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske et ses clients  comme aussi de chaque offre faite à ses clients.

++ Commande ++

Une commande est considerée comme valide à partir du moment où HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske confirme par écrit la commande faite par le client..

++ Sous-traitants ++

HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske a le droit de sous-traiter des services si nous le jugeons nécessaire ou aproprié. Aussi dans ces cas, la relation contractuelle existe seulement entre le client et HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske.

++ Offre et prix ++

Le prix courant des services de consultation et d´information de marché ainsi que des services de traduction, d´interprétariat et de prospection à l´étranger offerts par HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske est indiqué dans la confirmaton d´ordre écrite  envoyée à nos clients. Le prix mentionné dans la confirmation de l´ordre comprend tous les préstations de services décrites dans la confirmation d' ordre concernée. Les offres de HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske sont fermes pendant le delai d´acceptation mentionné dans l´offre concernée. Les offres qui ne mentionnent aucun delai d´acceptation sont des offres sans engagement. Nos seminaires, cours de langues et publications (listes d´importateurs, études de marchés´etc.) sont disponibles pour les prix forfaitaires indiqués dans la liste de pirx actuellement en vigueur. Sauf convention écrite contraire, tous nos offres, honoraires et factures s'entendent en EURO plus  TVA, si TVA est due.

++ Conditions de paiement ++

Sauf convention contraire, les honoraires dues pour les services de HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske sont payables à la date indiquée sur la facture correspondante et, en toute état de cause, dans les 14 jours de la date de facturation.

++ Prestation de services ,modification et annulation de la commande ++

Pour ses services de consultation et d´information ainsi que pour ses services de traduction, d´interprétariat et de prospection à l´étranger HGS-Exporberatung/Heinz-Georg Schaloske demande normalement un acompte que est payable au moment de placement de la commande. Le montant de l´acomprte à verser est indiqué dans notre offre. La prestation de services se fait selon les conditions-cadre définis dans la description de l´offre.

Pour le cas que le client souhaite une modification ultérieure de la commande ou qu´il ait des demandes aditionelles nous lui faisons à ce sujet une offre separée. Les prestations de service offertes ultérieurement seront fournis par nous après avoir confirmé la commande aditionell par écrite. L´execution des services additionnelles peut dépendre du reçu d´un paiement intermédiaire ou additionnel.

Si le client annule sa commande, il est tenu de  remunerer  tous les services déjà fournis dans le cadre du mandat.  L´annulation de la commande doit être faite par écrite. (lettre ou fax). Une annulation par e-mail n´est pas suffisante.

++ Réserve de proprieté ++

HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske se réserve le droit de propriété sur tous les sevices d´information de marché, de prospection à l´étranger et de traductions fournis jusqu´à leur réglement intégral.

++ Politique de confidentialité ++

HGS-Exportberatung/ Heinz-Georg Schaloske s' engage à  assurer et respecter strictement la confidentialité de tous les données et renseignements internes reçus de la part de nos clients lors de l´exécution du mandat.de consultation. Sur demande du client HGS-Exporberatung/Heinz-Georg Schaloske singera à ce sujet une declaration de confidentialité.

++ Copyright ++

HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske détient le copyright et tous les droits de proprieté intelectuelle sur les services de consultation et information de marché fournis par nous dans le cadre de notre mandat..

++ Garantie et responsabilité ++

 HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske s´oblige à apporter le meilleur soin, dans le respect de règles de son art, à l´acomplissement de ses prestations. Malgé une verification minutieuse des informations rechérchées HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schalosek ne peut être tenu responsable pour le contenu et la justesse des informations de marché et conseils de consultation fournis. Il appartient aux intéressés d'agir comme ils l´entendent en fonction des informations et des conseils qui leur sont donnés par HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske. En aucun cas, la responsabilité de HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske peut être engagée pour des actions et decisions propre à l´entreprise du client qui pourraient être basées ou influéncées par des conseils et des informations fournis par HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske.

Quant aux services de prospection à l´étranger HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske ne donne pas de garantie pour le succés des mesures exercées. Notamment, HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske ne garantisse pas qu´un partenaire étranger puisse être trouvé ou que le succés d´affaires se réalise dans la mésure esperée par le client.

Tous les traductions effectuées par HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske sont conformes aux standards de qualité comuns dans  l´exercise de la profission. Le client déclare et garantit que le document à traduire est sa proprieté et à sa libre disposition et que la traduction du document original ainsi que la publication, distribution, vente ou toute autre utilization du texte traduit ne violeront aucun droit d´auteurs, de brevets d´invention ou autre proprieté tierce. HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske ne répondra pas d´eventuel retard de livraison du à des manquements, des erreurs ou des retards dans le document original. Au cas de retard de livraisons HGS-Exportberatung/Heinz Georg Schaloske est seulement responsable si nous avons expressément garanti un délai de livraison déterminé. HGS-Exporberatung/Heinz-Georg Schaloske ne peut être tenu responsable si le retard de livraison est du à des évenements ou cas de force majeur. Au cas de redards ou de défaillances que dépendent uniquement d'évenéments ou des cas de forces majeures HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske a le droit de résilier le contrat ou demander un délai supplémentaire approprié. HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske pourvoira à corriger des erreurs dans la traduction  du document original (comme: traduction complètement erronée, fautes de frappe, erreurs grammaticales etc). Pour d´éventuelles corrections le client doit nous accorder un délai aproprié.. Le client prend acte que HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske n´assume aucune responsabilité ni obligation pour d´éventuelles erreurs de traduction, à moins qu´elles n'aient été pas signalées par le deux semaines suivant la livraison de la traduction au client. HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske ne sera pas tenu responsable pour la perte ou d'éventuels dommages dans le document original. C´est le devoir du client de pourvoir à la stipulation d´une politique opportune de securité pour empêcher tous risques de préjudice dérivant d´une destruction partielle ou totale.  Si le client ne informe pas HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske que le document à traduire est destiné pour être imprimé ou s´il ne nous envoie pas une épreuve avant l´impression ou s´il commence l´impression sans l´accord de HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske, nous ne sommes pas responsables pour de possibles préjudices dérivant de ce fait.

La responsabilité de HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske ne peut être engagé qu´en cas de grosse negligence ou de prémeditation verifié. Dans cette éventualité, l´obligaton de HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske envers le client, à raison de dommages et autres préjudices subis, au titre desquels notre responsabilité se trouverair engagée, ne pourra en tout état de cause dépasser une somme totale égale au montant des honoraries ou de la rémuneration pour l´intervention ayant entrainé notre responsabilité.

Dans la mesure permise par la loi, HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske n´assume aucune responsabilité quelques types que ce soit de préjudice extraordinaire, direct ou indirect, ou revendications du client ou de tierce personnes, dérivant de nos services de consultation et d´information de marché ainsi que de nos services de traduction, interprétariat et de prospection à l´étranger.

++ Loi applicable et juridiction competente ++

La relation contractuelle et chaque relation commerciale entre HGS-Exportberatung/Heinz-Georg Schaloske sera régi et interpreté en accord avec les lois allemandes, et toute litige será tranché par les tribunaux competents allemands. L´application de la convention de Vienne relative a la vente international de marchandises est exclue.

++ Validité des conditions générales ++

Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la dispostion la plus proche possible.